Règlement (UE) 2016/79 du Parlement européen et du COnseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
L’établissement public de santé de Lomagne collecte des informations administratives et médicales vous concernant.
Leurs usages et leur protection
Le recueil de ces données personnelles, constitutives de votre dosier, est nécessaire pour garantir la meilleur prise en charge possible au sein de l’établissement.
L’Etablissement Public de santé de Lomagne est responsbale des traitements de vos données personnelles.
IL se conforme au règlement général pour la protection des données (le RGPD) et aux autres règlementations en vigueur garantissant la sécurité de vos données.
Les personnes habilitées à consulter vos données
Seules les personnes amenées à intervenir dans votre prise en charge snt habilitées à accéder à votre dossier et peuvent échanger des informations avec d’autres professionnels dans le cadre de votre suivi.
Vos donées peuvent également être transmises, pour des raisons règlementaires, aux organismes de tutelle des établissements de santé.
Elles peuvent servir, au sein de votre équipe de soins, à des fins statistiques ou de recherche interne.
Pour toute inclusion dans un autre tuype de recherche, une information spécifique vous sera apportée pour recueillir votre consentement. Vous pourrez donner votre accord ou vous opposer, sans conséquence sur votre prise en charge.
La conservation de vos données
La durée de conservation de vos données respecte la règlementation en vigueur et varie selon les données traitées et l’objectif poursuivi.
Vos droits
Vous disposez de droits individuels, notamment le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et d’oubli de vos données personnelles.
Vous pouvez à tout moment demander de faire exercer vos droits auprès du professionnel qui vous prend en charge ou auprès du délégué à la protection des données à :
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier d’Auch en Gascogne
Allée Marie Clarac-BP 803982
32008 AUCH CEDEX
dpo@ch-auch.fr